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Admission d'une personne de moins de 60 ans dans un établissement pour personnes handicapées ou pour personnes âgées

Aucune disposition du code de l’action sociale et des familles (CASF) ne prévoit d’interdire l’accueil d’une personne de moins de 60 ans dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 

Retrouvez dans ce document :

  • Procédure d'admission
  • Les conséquences sur les droits des personnes

 

Télécharger le document de travail de la DGAS

 

Réseau Alzheimer, le 13 mars 2009


Commentaires  

 
0 #1 bidalon 21-10-2010 06:34
Bonjour, Lien défaillant sur le document DGAS ? F.Bidalon
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