Base documentaire - Législation

1	Circulaire du 19/12/2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile
2	"Pour que le débat sur la perte d’autonomie prenne tout son sens"
3	2010 - Répartition par région des UHR et PASA
4	2012- Nouvelle liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
5	Anesm : Bilan des évaluations externes au 31 décembre 2011
6	Anesm : une recommandation pour les services à domicile
7	Arrêté du 05 mars 2012 - Rapport d'activités type à usage des EHPAD gérant un PASA ou une UHR
8	Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22
9	Arrêté du 28 février 2011 - Etablissements autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire
10	Arrêté du 28 février 2011 - Etablissements exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer
11	Arrêté du 28 février 2011 - Etablissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée.
12	Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux médecins coordonnateurs
13	Circulaire 10 janvier 2013 - Déploiement des MAIA
14	Circulaire 2012/ déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
15	Circulaire du 15 décembre 2011 relative aux capacités minimales des accueils de jour ; circulaire du 29 novembre 2011
16	Circulaire du 19 septembre 2011 relative aux PASA et aux UHR
17	Circulaire du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les malades d'Alzheimer
18	Circulaire du 5 avril 2012 relative au budget 2012 des ESMS
19	Circulaire relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer mesure 2
20	Circulaire relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer mesure 6
21	CNSA : Les départements de France dénoncent un budget en trompe l'oeil
22	Composition du gouvernement : vos ministres
23	Débat national sur la dépendance : où en est on ?
24	Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des MAIA
25	Dépendance : Renforcer la prévention
26	Dépendance/ Fin des travaux des groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance
27	Entrée en vigueur de la visite longue réalisée par le médecin traitant pour les malades d’Alzheimer et autres pathologies neurodégénératives
28	Etablissements et services : nouvelle procédure d'autorisation administrative
29	Evaluation externe : modèles d’abrégé et de synthèse du rapport d’évaluation des ESSMS
30	Février 2012/ L'Anesm publie une recommandation. "L’évaluation interne : repères pour les Ehpad"
31	Janvier 2012 - Conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux
32	Janvier 2012 - Décrets sur l'évaluation externe des ESSMS
33	Janvier 2012 - Programme Qualité de vie en Ehpad de l'Anesm , 3è recommandation : la vie sociale des résidents
34	La réforme de la dépendance reportée à début 2012
35	Législation/Déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
36	L’Anesm publie les synthèses et les éléments d’appropriation de ses premières recommandations
37	Parution du rapport d'étape AGGIR et PATHOS
38	Point sur la mise en accessibilité
39	Prévention de la dépendance : Nora BERRA missionne le Professeur Bruno Vellas sur la notion de fragilité.
40	Prévention de la perte d’autonomie : le comité national de coordination est installé
41	Procédure Appel à projets - explications
42	Qualité de vie en Ehpad : 4è recommandation de l'Anesm
43	Rapport sur les services d’aide à domicile
44	Réforme de la Dépendance / Pour la compensation de la dépendance causée par le handicap
45	Réforme de la dépendance : Cinq principes défendus par France-Alzheimer
46	Reforme de la perte d’autonomie, l’arlésienne ?
47	UFC-Que Choisir propose un « bouclier dépendance »

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