UFC-Que Choisir propose un « bouclier dépendance »

L'organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a proposé un dispositif innovant pour le financement du reste à charge des personnes dépendantes, l’instauration d’un « bouclier dépendance », qu’elle a présenté à la presse aujourd’hui.

Pour répondre efficacement aux problèmes posés par les restes à charge les plus lourds, l’aide publique aux personnes âgées dépendantes doit évoluer, indique l’association UFC–Que Choisir, en différenciant le montant d’aide en fonction du reste à charge total. C’est l’objet de sa proposition, qui vise à instaurer un « bouclier dépendance ».
Tout en maintenant le dispositif d’aide actuel (APA, réductions d’impôt) pour les épisodes courts, le « bouclier dépendance » assurerait aux personnes souffrant de dépendances plus longues une augmentation significative de l’aide publique, une fois atteint un certain seuil de dépenses personnelles, pour que le reste à charge soit alors plafonné au revenu courant de la personne dépendante.

A l’issue d’une étude qu’elle a réalisée sur les contrats d’assurance dépendance et considérant que le financement de la dépendance doit être fondé sur la solidarité, UFC–Que Choisir indique que les assurances privées contre la perte d’autonomie doivent être cantonnées à un rôle subsidiaire, et régulées afin de rendre les produits plus lisibles et plus sûrs. Ainsi, aucun contrat ne prévoit une indexation sur l’inflation.

L’assurance dépendance joue aujourd’hui un rôle marginal dans le financement de la dépendance. 1,5 à 2 millions seulement de personnes disposent d’une couverture significative par l’assurance dépendance (au moins 300 euros par mois), précise Alain Bazot, président de l’association.

Le « bouclier dépendance » assurerait à tous les Français que, quelle que soit la durée de leur perte d’autonomie, les conséquences financières sur leur patrimoine ou leurs proches resteraient à des niveaux supportables. Les 30 % de personnes dépendantes confrontées aux restes à charge totaux les plus élevés pourraient en bénéficier, une fois un seuil de dépenses assumées par elles franchi. Dès lors, l’aide publique perçue augmenterait, pour que le reste à charge n’excède plus le revenu courant de la personne dépendante. Le coût total de la mesure est estimé à 2 milliards d’euros par an.

Pour financer le « bouclier dépendance », des ressources nouvelles doivent être mobilisées. UFC–Que Choisir propose de supprimer les niches fiscales des personnes retraitées imposables (suppression de l’abattement de 10%, et alignement de la CSG). Le potentiel de cette mesure est estimé à 2,3 milliards d’euros. L’association évoque également la possibilité d’accroitre la part de la prise en charge à domicile, qui selon elle, revient 2 fois moins chère qu’en institution. Elle chiffre les 2 types de mesures à un total de 5,9 milliards d’euros.

Sur ces bases, l’UFC–Que Choisir intervient auprès du groupe de travail et du gouvernement.

Source : UFC Que Choisir

AC le 11 mai 2011