Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des MAIA

L'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée ou en perte d'autonomie coordonnent leurs activités au sein de maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA).

En vertu du même article, les conditions de fonctionnement des MAIA doivent répondre à un cahier des charges approuvé par décret, qui fixe notamment les modalités selon lesquelles sont évalués les besoins ainsi que les méthodes mises en œuvre pour assurer le suivi des personnes concernées.

Le présent décret approuve ce cahier des charges, qui est publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité. Détail du texte et pour en savoir plus 

D Monnier, le 17 octobre 2011