2012- Nouvelle liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

L'agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (Anesm), annonce au terme de la douzième session d’habilitation que 38 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico‐sociaux.

On compte à ce jour, 898 organismes habilités par l’Anesm et 60 retraits d’habilitation.

Durant cette session :

 dix organismes sont habilités dans les DOM : 3 en Guadeloupe, 5 en Martinique et 1 à la Réunion.

 quatre départements n’ont pas d’organismes habilités : l’Ariège, la Creuse, la Haute‐Saône et la Meuse.

 trois organismes habilités se trouvent à l’étranger : 2 en Suisse et 1 au Luxembourg.

La liste actualisée sera publiée le 15 mars prochain au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Vous pouvez la consulter dès à présent sur le site de l'Anesm.

Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico‐sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312‐1 du code de l’Action sociale et des familles.

Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007‐975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico‐sociaux qui les solliciteraient.

Communiqué Anesm - 16 février 2012
Info D Monnier