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Anesm : Bilan des évaluations externes au 31 décembre 2011
Les établissements et services sociaux et médico‐sociaux (ESSMS) sont tenus de faire procéder à l’évaluation externe de leurs activités et de leurs prestations par des organismes habilités par l’Anesm.
Conformément à l’article D 312‐202 du CASF, les organismes habilités ont pour obligation notamment de transmettre à l’agence un rapport d’activité semestriel comprenant l’ensemble des missions d’évaluation externe engagées.
Ainsi, chaque semestre l’Anesm analyse les données déclarées dans les rapports d’activité par les organismes habilités.
Un bilan des évaluations externes au 31 décembre 2011 rédigé par l’agence à partir des données des rapports d’activité du second semestre 2011 est mis à disposition sur le site de l’agence.
Ce document est téléchargeable à partir du site de l'Anesm.
Rubrique « Evaluation externe _ Outils / Textes de référence »
Anesm – 18 juin 2012
Info D Monnier
